Le Tribunal fédéral a tranché: L’administrateur victime d’une escroquerie au Président est responsable du dommage qui en découle pour la société.
Nous vous conseillons donc une lecture très attentive de cet article de Célian Hirsch qui analyse pour “Law Inside” l’affaire de cette société suisse victime d’une escroquerie au Président.
Les 2 administrateurs impliqués ont-ils commis une faute? Sont-ils responsables?
Le Tribunal fédéral rappelle que toute faute, même légère, suffit pour que les administrateurs voient leur responsabilité engagée.
Le Tribunal fédéral retient que :
« [i]l y a en principe toujours [une] faute lorsque l’administrateur a manqué à son devoir, c’est-à-dire ne sʼest objectivement pas comporté comme un administrateur raisonnable dans les circonstances concrètes »
un administrateur ne pourra pas invoquer lʼabsence de mesures de cybersécurité adéquates puisqu’il supporte en principe lui-même la responsabilité de les adopter.
Lʼabsence de mesures de cybersécurité adéquates risque de se concrétiser plus souvent lorsqu’une société actionne ses administrateurs précisément suite à une faille de sécurité ayant occasionné un dommage.
Dans une telle hypothèse, le tribunal, probablement à lʼaide d’une expertise, devra déterminer si lʼabsence de mesures adéquates de cybersécurité constitue une violation fautive des devoirs de diligence des administrateurs..