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«2 Milliards en plus pour financer la retraite des fonctionnaires genevois ?» par Jacqueline Curzon

En cette période de déconfinement et d’incertitude, le Cercle Suisse des Administratrices propose une série d’articles et de témoignages de ses membres administratrices. Chacune nous livre, à sa manière, son point de vue sur la situation économique actuelle.

Retrouvez tous les articles de la série sur www.csda.ch/comite-de-redaction. Ces articles ne reflètent pas forcément la position du Cercle Suisse des Administratrices et n’engagent que leur auteure.

Aujourd’hui, Jacqueline Curzon nous propose «2 Milliards en plus pour financer la retraite des fonctionnaires genevois ?»

jacqueline curzon

Les mesures de confinement se lèvent à peine. L’attention des médias et de la population est concentrée sur la pandémie, ses effets sur notre santé, notre liberté. Le temps de faire les comptes viendra plus tard.

Mais COVID 19 ou pas, le premier trimestre est le moment où les conseils d’administration doivent finaliser les résultats financiers de l’année passée, les faire réviser et approuver par leurs actionnaires.

Tous les comptables le savent – et les administrateurs avisés également – la comptabilité n’est pas une science exacte et les chiffres sont sujets à interprétation. Le jugement des dirigeants peut influencer de manière significative les montants et la présentation du bilan.

La lecture attentive des comptes de la CPEG, Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, qui viennent d’être publiés, en donne un bon exemple. Deux décisions prises par le Comité (leur « Conseil ») lors de la préparation de leurs états financiers ont influencé de manière conséquente le bilan et l’appréciation de la santé financière de la Caisse.

Il s’agit ici de deux paramètres techniques, utilisés pour calculer aujourd’hui, le coût des promesses de rentes futures : le taux technique (« i») et les tables de mortalité (« n »). Ce sont deux variables, parmi d’autres, qui influencent ce qu’on appelle le « degré de couverture » d’une caisse de retraite : a-t-elle aujourd’hui les ressources suffisantes pour financer demain les rentes promises ?

Les cours de finance 1ère année expliquent l’importance de ces paramètres :

 

 

VA   =   Valeur Actuelle du coût des promesses de rentes futures (ligne « Capitaux de prévoyance » au passif de la Caisse)

R     =   montant estimé des rentes futures déboursées

i      =   coût du capital ou (« taux technique » dans le jargon de la prévoyance, tellement « technique » que seuls les experts comprennent…)

n     =   quand la future rente sera versée ; dépend de l’espérance de vie moyenne des assurés.

Ni « », ni « n » ne sont des paramètres faciles à déterminer. Chaque membre du Comité, ne peut que les estimer avec la sensibilité et le biais de chacun, sous l’œil avisé de l’actuaire, expert en prévoyance de la Caisse.

Le Comité a ainsi voté de baisser le taux technique de 2.5 % à 1.75 % et de passer les tables de mortalités dites « tables périodiques » à « tables générationnelles » qui prennent mieux en compte l’augmentation de notre espérance de vie. Ces deux choix paraissent logiques : les taux d’intérêts de la confédération à 10 ans ne font que baisser et nos vieux jours d’augmenter.

La baisse de « » et l’augmentation de « » ont eu pour conséquence mathématique inévitable une augmentation du passif de la Caisse de plus CHF 2 MM. En contrepartie partielle, les résultats financiers exceptionnels de 2019 (+10.4%), montrent un bénéfice de CHF 1.5 MM.

Une caisse de droit publique n’opère pas comme une multinationale. Il n’y a pas une Assemblée Générale des actionnaires qui approuve les comptes. Le Comité de la Caisse est l’organe souverain, juge et partie. C’est lui qui détermine le choix des paramètres techniques et c’est lui qui approuve ses propres comptes. Il est composé de 20 membres dont 1 pensionné. Les salariés (représentant la fonction publique) et les employeurs (représentant les contribuables genevois, « actionnaires » de la CPEG) ont chacun le droit de désigner 10 membres au comité. Le Président (qui est choisi parmi le groupe des salariés et des employeurs en alternance) a une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Lorsqu’un conseil d’administration prend ce genre de décisions, il doit peser la prudence de ces mesures avec leur coût. On peut imaginer que le Comité de la CPEG a profité des entrées solides de la gestion de leur fortune pour financer ces deux mesures d’assainissement de leur bilan. C’est un résultat qu’en temps normal on ne pourrait que féliciter.

Mais à en croire quelques voix indignées, le Comité se serait comporté de manière « déloyale » vis-à-vis de la population genevoise. La raison de cette réaction, a priori surprenante, est qu’au mois de mai 2019, la population du canton a voté par référendum de recapitaliser la Caisse, à hauteur de 75 %, sans demander de contrepartie aux fonctionnaires.  La modification de ces deux paramètres techniques, financée en partie par les bons résultats de la bourse en 2019, mais surtout par la promesse de recapitalisation de l’état, a grandement assaini la santé financière de la Caisse, mais à un coût non négligeable à court terme pour le contribuable genevois.

La seule question est une de timing. Était-ce le meilleur moment, en pleine crise COVID 19 de prendre ces mesures d’assainissement qui auraient pu, en toute légalité, être lissées sur plusieurs années ? On peut regretter qu’une décision qui a des conséquences si importantes pour les finances du Canton, ait été prise sans débat démocratique.

Lorsque les chambres fédérales ont décidé en 2010 que les caisses publiques devaient financer explicitement leurs engagements et à terme ne plus dépendre de la garantie de l’état, elles ont justement transféré la responsabilité de la gestion de cette dette publique à des organes qui n’ont pas la légitimité de nos élus. C’était tout le but de cette loi. Le Comité a peut-être mis à court terme les intérêts de leurs assurés avant ceux des contribuables du Canton, mais il a agi dans le cadre légal imparti. Ce qui serait intéressant de savoir c’est comment les voix se sont départagées entre représentants des employés/pensionnés et employeurs.

(c) Jacqueline Curzon

Jacqueline Curzon, vient d’une famille de nomades qui a jeté l’ancre à Genève. Après des études de droit à Londres et à Paris, elle a exploré le monde : d’abord un MBA en Finance de la Wharton Business School, à Philadelphie. Puis avec PWC au Kyrgyzstan et en Ukraine où elle conseille les gouvernements pour mettre en œuvre leurs  programmes de privatisation. Elle traverse l’Afrique et l’Asie Mineure comme directrice de Business Development, négociant l’achat de gisements aurifères pour la société australienne Normandy Mining. Dès 2000,  la vie de famille la pousse à une vie plus sédentaire, partagée entre des mandats d’administratrice et la direction générale de Arkas International, société genevoise de transport maritime.